1. Mentions légales — identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Charlotte Le Colleter, entrepreneure individuelle (micro-entreprise), immatriculée sous le numéro SIRET 819 239 344 00024, dont le siège est situé 303 rue André Philip, 69003 Lyon, France.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Contact : contact@lesateliersdecharlotte.com — 07 45 00 78 41

Ci-après désignée « Les Ateliers de Charlotte », « la vendeuse » ou « je ».

Et toute personne physique effectuant un achat sur le site lesateliersdecharlotte.com, ci-après désignée « le client » ou « la cliente ».

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations proposées par Les Ateliers de Charlotte, à savoir :

• des stages et ateliers en présentiel, organisés à une date et dans un lieu déterminés à l'avance ;
• des formations en ligne, proposées soit sous forme de contenu accessible immédiatement après l'achat, soit sous forme de session à date déterminée.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.

3. Description des prestations et modalités d'inscription

Chaque prestation fait l'objet d'une présentation détaillée sur le site (contenu, dates, lieu, durée, tarif, modalités pratiques) avant toute commande.

L'inscription est validée à réception du paiement (intégral ou de l'acompte convenu) et d'une confirmation écrite envoyée par la vendeuse.

Le nombre de places pouvant être limité, l'inscription n'est considérée comme définitive qu'après cette confirmation, et non à la simple réservation.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire, pour la totalité du montant de la prestation au moment de la commande.

Un paiement en plusieurs fois peut être proposé sur demande, par contact direct avec la vendeuse (chèque ou lien de paiement à distance). Dans ce cas, les modalités (nombre d'échéances, dates) sont convenues individuellement entre les deux parties par écrit avant l'inscription.

5. Droit de rétractation

5.1 Stages et ateliers en présentiel

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services d'hébergement, de restauration, de loisirs ou d'activités qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Les stages et ateliers en présentiel proposés par Les Ateliers de Charlotte relevant de cette catégorie, aucun droit de rétractation ne s'applique à ces prestations. Seules les conditions d'annulation décrites à l'article 6 des présentes CGV s'appliquent.

5.2 Formations en ligne à accès immédiat

Pour les formations en ligne dont le contenu est mis à disposition immédiatement après validation du paiement, le client reconnaît expressément, au moment de la commande, demander à bénéficier du contenu dès l'achat et renoncer, de ce fait, à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette renonciation est recueillie par une case à cocher spécifique lors du processus de commande, distincte de l'acceptation générale des CGV.

5.3 Formations en ligne à date déterminée, sans accès immédiat

Pour les formations en ligne proposées à une date déterminée, sans mise à disposition immédiate du contenu, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

Ce délai ne peut toutefois pas être exercé si la date de début de la formation intervient dans ce délai de 14 jours et que le client a expressément demandé le bénéfice de la prestation avant l'expiration de ce délai (via une case à cocher dédiée).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à contact@lesateliersdecharlotte.com avant l'expiration du délai. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de cette notification.

6. Conditions d'annulation par le client

Toute annulation d'un stage ou atelier en présentiel par le client doit être notifiée par écrit à contact@lesateliersdecharlotte.com. La date de réception de cet email fait foi pour le calcul des délais ci-dessous.

Les frais retenus sont calculés en fonction du délai restant avant la date de début du stage :

• Plus de 30 jours avant le stage : la vendeuse conserve la somme de 50 €, le solde est remboursé au client.
• Entre 29 et 10 jours avant le stage : la vendeuse conserve 50 % du montant total du stage.
• 9 jours ou moins avant le stage : la totalité du montant du stage est conservée par la vendeuse, sans remboursement possible.

L'absence du client le jour du stage, sans annulation préalable notifiée par écrit (« no-show »), est traitée selon les mêmes conditions que l'annulation à 9 jours ou moins : aucun remboursement n'est possible.

Option de l'avoir

En lieu et place d'un remboursement partiel, le client peut choisir de bénéficier d'un avoir correspondant à la somme non retenue, valable pendant 1 an à compter de la date d'émission, utilisable sur un autre stage ou atelier proposé par Les Ateliers de Charlotte.

Cet avoir est nominatif et non transmissible à un tiers.

Si le stage sur lequel l'avoir est utilisé est annulé par la vendeuse, l'avoir est reporté et sa durée de validité est prolongée d'un an à compter de la date de cette nouvelle annulation.

Si, en revanche, le client renonce lui-même à ce nouveau stage (annulation de son fait), les conditions d'annulation décrites au présent article s'appliquent à nouveau, et l'avoir conserve sa durée de validité initiale, sans prolongation.

7. Conditions d'annulation par la vendeuse

Les Ateliers de Charlotte se réserve le droit d'annuler un stage ou un atelier, notamment en cas de nombre insuffisant de participants, d'indisponibilité imprévue de la vendeuse, ou de tout événement rendant impossible la tenue de la prestation (cas de force majeure notamment).

Dans ce cas, le client en est informé dans les meilleurs délais par email, à l'adresse communiquée lors de son inscription.

L'intégralité des sommes versées par le client est intégralement remboursée, sans qu'aucune retenue ne soit appliquée, quel que soit le délai entre l'annulation et la date initialement prévue du stage.

Le client peut également, s'il le souhaite, demander à bénéficier d'un avoir plutôt que d'un remboursement, dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes CGV.

Les Ateliers de Charlotte ne saurait être tenue responsable des frais annexes engagés par le client en lien avec le stage annulé (transport, hébergement, garde d'enfants, etc.), sauf disposition légale contraire.

8. Cadre de la prestation et responsabilité

8.1 Nature des prestations

Les stages et ateliers proposés par Les Ateliers de Charlotte n'ont pas vocation de guérison et ne constituent en aucun cas un acte médical. Charlotte Le Colleter n'est pas médecin. Ces prestations ne remplacent ni un suivi médical, ni l'avis d'un médecin, ni un traitement en cours. Elles ne se substituent pas non plus à une thérapie ou un accompagnement psychologique lorsque celui-ci est nécessaire.

8.2 Responsabilité du client concernant son état de santé

Il appartient au client d'informer la vendeuse, avant le début du stage, de tout élément relatif à son état de santé physique ou psychologique susceptible d'avoir un impact sur le bon déroulement de la prestation : traitement médical en cours, fragilité particulière, ou toute autre situation personnelle pertinente. Cette information permet à la vendeuse d'adapter, dans la mesure du possible, son accompagnement.

8.3 Accompagnement pendant le stage

Charlotte Le Colleter, en sa qualité de thérapeute, accompagne les participants pendant le déroulement du stage. Si une situation dépasse le champ de cet accompagnement, elle en informe le participant et l'oriente vers un professionnel compétent : un autre thérapeute si la situation relève d'un accompagnement qu'elle n'est pas en mesure d'assurer, ou un médecin si la situation lui semble relever du domaine médical.

8.4 Après le stage

Un stage ou processus créatif peut continuer à produire des effets après sa clôture (période d'intégration). Il appartient au participant, s'il en ressent le besoin, de se faire accompagner par un professionnel de son choix durant cette période. Les Ateliers de Charlotte reste joignable pour orienter, si besoin, vers une ressource adaptée.

9. Droit à l'image

Dans le cadre de certains stages ou ateliers, des photographies ou vidéos peuvent être prises (créations réalisées, moments du stage), notamment à des fins de communication sur le site internet et les réseaux sociaux de Les Ateliers de Charlotte.

Aucune image identifiable d'un participant n'est utilisée sans son accord préalable et explicite. Cet accord est recueilli au moyen d'une case à cocher sur un document dédié, remis au participant lors du stage.

Le participant reste libre, à tout moment, de revenir sur son accord et de demander le retrait d'une image déjà publiée le concernant, en écrivant à contact@lesateliersdecharlotte.com.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email, adresse, coordonnées bancaires traitées par le prestataire de paiement) sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes, la relation client, et, si le client y a consenti, l'envoi d'actualités sur les prestations proposées par Les Ateliers de Charlotte.

Ces données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition concernant ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en écrivant à contact@lesateliersdecharlotte.com.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés dans le cadre des stages, ateliers et formations en ligne (supports, méthodes, exercices, contenus écrits, audio ou vidéo) est la propriété exclusive de Charlotte Le Colleter, protégé au titre du droit d'auteur.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

13. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Les Ateliers de Charlotte à l'amiable, à l'adresse contact@lesateliersdecharlotte.com. À défaut de résolution amiable, et après recours éventuel à la médiation, les tribunaux français compétents seront ceux du lieu de résidence du défendeur, ou tout autre tribunal désigné par les règles de compétence applicables en matière de consommation.